POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

DU SITE (RPGD) : http://artiste-faver.wixsite.com/faver

ARTICLE 1 : PRÉAMBULE

Cette politique de confidentialité s’applique au site : http://artiste-faver.wixsite.com/faver

La présente politique de confidentialité a pour but d’exposer aux utilisateurs du site :

• La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d’identifier un utilisateur. Il s’agit notamment du prénom et du nom, de l’âge, de l’adresse postale, l’adresse mail, la localisation de l’utilisateur ou encore son adresse IP ;

• Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données ;

• Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;

• A qui ces données sont transmises ;

• Éventuellement, la politique du site en matière de fichiers « cookies ».

Cette politique de confidentialité complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation que les utilisateurs peuvent consulter à l’adresse ci-après :

http://artiste-faver.wixsite.com/faver

ARTICLE 2 : PRINCIPES GÉNÉRAUX EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DE DONNÉES

Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :

• Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ;

• Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d’utilisation ;

• Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;

• Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l’utilisateur est informé. Si la durée de conservation ne peut être communiquée à l’utilisateur ;

• Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.
  
  Afin d’être licites, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées :

• L’utilisateur a expressément consenti au traitement ;

• Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat ;

• Le traitement répond à une obligation légale ;

• Le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;

• Le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique ;

• Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.

ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE

A. DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES ET MODE DE COLLECTE

Les données à caractère personnel collectées sur le Artiste Faver sont les suivantes :

Noms
Prénoms
Localisation (ville, région, pays)
Numéro de téléphone
e-mail
Preuve de paiement
Formulaire de consentement de vos informations personnelles
Fiche identification d’encadrement

Ces données sont collectées lorsque l’utilisateur effectue l’une des opérations suivantes sur le site :

Lorsqu’un utilisateur quelconque achète une œuvre
Lorsqu’un utilisateur quelconque rentre ses informations personnelles en vue de recevoir des documents à titre informatif
Lorsqu’un utilisateur quelconque s’abonne à notre newsletter.

Par ailleurs, lors d’un paiement sur le site, il sera conservé dans les systèmes informatiques de l’éditeur du site une preuve de la transaction comprenant le bon de commande et la facture.

Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des données collectées pour une durée de : 6 mois.

La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :

Lorsqu’un client, un prospect, ou un utilisateur rentre ses données personnelles sur le site de Artiste Faver,  il nous donne donc la possibilité de rentrer en contact avec lui, de manière directe ou indirecte. Ses informations qui nous sont fournies, ne serviront uniquement et strictement, à l’usage du site où l’utilisateur, le client, ou le prospect se trouve et non pas à d’autres fins. Cette collecte de données à pour but de connaître les différentes personnes qui s’intéressent à nos activités de sorte à leur offrir un meilleur service et des avantages liés à nos activités du type rabais, carte de membre, des cadeaux-gadgets, etc.. dépendamment de leur fidélité.

1. 
   TRANSMISSION DES DONNÉES A DES TIERS

Les données à caractère personnel collectées par le site ne sont transmises à aucun tiers, et ne sont traitées que par l’éditeur du site.

1. 
   HÉBERGEMENT DES DONNÉES

Le site Artiste Faver,  est hébergé par : Wix.com Inc dont le siège est situé à l’adresse ci-après :

Wix.com Inc.
Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158 
Téléphone : +1 415-639-9034. 

Les données collectées et traitées par le site sont transférées vers le(s) pays suivant(s) : USA. Ce transfert de données à caractère personnel en dehors de l’Union européenne se justifie par les raisons ci-après :

Les données personnelles des utilisateurs sont hébergées au USA car le siège social de cette compagnie s’y trouve. Elle utilise également cette adresse d’hébergement pour ces clients à travers les USA et le CANADA qui est un pays voisin. Ce qui veut dire donc que les données des utilisateurs canadiens de cet hébergeur s’y trouve là également.

ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES 

1. LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : Fabienne. Il peut être contacté de la manière suivante :

Le service ou département du traitement de donnée peut être contacté par mail à l'adresse suivante : faver33710@gmail.com

Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.

1. 
   
   OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

Le site dispose d’un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisés.

Un certificat SSL (« Secure Socket Layer » Certificate) a pour but de sécuriser les données échangées entre l’utilisateur et le site.

De plus, le responsable du traitement des données s’engage à notifier l’utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.

Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage à informer l’utilisateur par tout moyen. 



ARTICLE 5 : DROITS DE L’UTILISATEUR

Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l’utilisateur possède les droits ci-après énumérés.

Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l’utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail, et si cela est pertinent, son numéro de compte ou d’espace personnel ou d’abonné.

Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l’utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.

1. 
   
   PRÉSENTATION DES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET TRAITEMENT DE DONNÉES

2. 
   Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement

L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :

L’utilisateur ou client du site artiste Faver à toute la plénitude et le droit de disposer de ses informations lui-même comme bon lui semble. Cependant, si l’utilisateur perçoit une anomalie dans la gestion de ses données personnelles qui nécessite un motif concernant la disposition, la mise à jour, et la modification de ces données, il doit nous contacter,  afin de corriger cela dans les plus bref délai. Concernant, la suppression des données, elles seront effacées tel qu’indiqué, de manière automatique, 6 mois après l’inscription d’un quelconque utilisateur. Pour tout autre requête autre que sus mentionné ici, l’utilisateur doit contacter directement par email ou par téléphone, aux heures indiquées, le département et la personne en charge de la gestion des données personnelles au niveau de l’hébergeur.

S’il en possède un, l’utilisateur a le droit de demander la suppression de son espace personnel en suivant la procédure suivante :

L’utilisateur quelconque doit envoyer un email à l’adresse du site de artiste Faver,  en précisant l’objet de sa requête et sa demande de suppression sera traité dans un délai allant de 24 à 72 h suivant sa requête. Passé ce délai, cette requête sera transmise à l’adresse email de l’hébergeur.

1. 
   Droit à la portabilité des données

L’utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site, en se conformant à la procédure ci-après :

Dans le cadre éventuel d’un partenariat à un site connexe de notre type qui sera mentionné clairement sur le notre, nous pourrions satisfaire le droit de portabilité d’un utilisateur quelconque s’il souhaite que cela soit respecter. Dans ce cas, la procédure est seulement d’envoyer un email au site de artiste Faver,  en précisant la requête de portabilité et elle sera exécutée dans les plus brefs délai, allant de 24 à 72 h. Cependant, le droit de portabilité est respecté si et seulement nous avons un lien directe ou indirecte avec un autre site qui sera spécifié. Sinon, si l’utilisateur exige son droit de portabilité de ses informations personnelles vers un autre site avec lequel nous n’avons aucun lien directe ou indirecte, l’utilisateur devra donc envoyer sa requête de portabilité de ses données personnelles à l’adresse e-mail de l’hébergeur mentionné ci-dessus

1. 
   Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données

L’utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l’utilisateur.

Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au traitement de ses données, l’utilisateur doit suivre la procédure suivante :

L’utilisateur doit faire une demande de limitation du traitement de ses données ou de formuler une demande d’opposition au traitement de ces données personnelles en envoyant un email au responsable du service des traitements de données personnelles, chez l’hébergeur du site de artiste Faver, à l’adresse indiquée ci-dessous.

faver33710@gmail.com

​

​

1. 
   
   Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé

Conformément aux disposition du règlement 2016/679, l’utilisateur a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l’affecte de manière significative de façon similaire.

 

ARTICLE 6 : UTILISATION DES FICHIERS « COOKIES »

Le site a éventuellement recours aux techniques de « cookies ».

Un « cookie » est un fichier de petite taille (moins de 4 ko), stocké par le site sur le disque dur de l’utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de l’utilisateur.

Ces fichiers lui permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur.

Pour l’utilisation de fichiers « cookies » impliquant la sauvegarde et l’analyse de données à caractère personnel, le consentement de l’utilisateur est nécessairement demandé.

Ce consentement de l’utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 13 (treize) mois maximum. A l’issue de cette période, le site demandera à nouveau l’autorisation de l’utilisateur pour enregistrer des fichiers « cookies » sur son disque dur.

1. 
   Opposition de l’utilisateur à l’utilisation de fichiers « cookies » par le site

Il est porté à la connaissance de l’utilisateur qu’il peut s’opposer à l’enregistrement de ces fichiers « cookies » en configurant son logiciel de navigation.

Pour information, l’utilisateur peut trouver aux adresses suivantes les démarches à suivre afin de configurer son logiciel de navigation pour s’opposer à l’enregistrement des fichiers « cookies » :

• Chrome: https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr

• Firefox: https://support.mozilla.org/fr/kb/enable-and-disable-cookies-website-preferences

• Safari: http://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/

• Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies

• Opera: http://www.opera.com/help/tutorials/security/cookies/

• Paypal : https://www.paypal.com/fr/home

Dans le cas où l’utilisateur décide de désactiver les fichiers « cookies », il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l’éditeur du site.

1. 
   Description des fichiers « cookies » utilisés par le site

L’éditeur du site attire l’attention de l’utilisateur sur le fait que les cookies suivants sont utilisés lors de sa navigation :

Nom du cookie: GSTA
Emetteur: contact GSTA
Finalité: Analyse des habitudes et d’authentification

En naviguant sur le site, il est porté à connaissance de l’utilisateur que des fichiers « cookies » de tiers peuvent être enregistrés.

Il s’agit plus particulièrement des tiers suivants :

Facebook
Youtube
Google
Instagram
Periscope

De plus, le site intègre des boutons de réseaux sociaux, permettant à l’utilisateur de partager son activité sur le site. Des fichiers « cookies » de ces réseaux sociaux sont par conséquent susceptibles d’être stockés sur l’ordinateur de l’utilisateur lorsqu’il utilise ces fonctionnalités.

L’attention de l’utilisateur est portée sur le fait que ces sites disposent de politiques de confidentialité propres et de conditions générales d’utilisation possiblement différentes du site. L’éditeur du site invite les utilisateurs à consulter les politiques de confidentialité et les conditions générales d’utilisation de ces sites.

ARTICLE 7 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l’adresse ci-après indiquée : http://artiste-faver.wixsite.com/faver

L’éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.

Par conséquent, l’utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.

Toutefois, en cas de modification substantielle de cette politique, l’utilisateur en sera informé de la manière suivante :

Les utilisateurs seront avertis des changements ou modifications importantes par un envoi automatique de email à leurs adresses emails et aussi par une notification sur le site web de artiste Faver.

​

Il est porté à la connaissance de l’utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le : 04/06/2018.

ARTICLE 8 : ACCEPTATION PAR L’UTILISATEUR DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

En naviguant sur le site, l’utilisateur atteste avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en accepte les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le traitement de ses données à caractère personnel, ainsi que l’utilisation de fichiers « cookies ».